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Règles de décompte des effectifs

Selon leur situation, les salariés peuvent être pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise, en fonction de leur temps de présence ou encore en fonction de leur temps de travail.

Retrouvez la fiche détaillée des règles de décompte des effectifs sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.

Sabine - CRT Picardie - 20/04/2010

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