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Plafond de la sécurité sociale 2012

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.

Plafonds de salaires par périodicité de paie : (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)

Période de référence : 01.01.2012 au 31.12.2012

  • Année : 36 372 € (Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels)
  • Trimestre : 9 093 €
  • Mois : 3 031 €
  • Quinzaine : 1 516 €
  • Semaine : 699 €
  • Journée : 167 €
  • Heure : 23 € (Pour une durée de travail inférieure à 5 heures)

Source : site de l'urssaf - cliquer ici pour en savoir plus

Sabine - CRT Picardie - 5 Janvier 2012

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