Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.
Plafonds de salaires par périodicité de paie : (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2012 au 31.12.2012
Source : site de l'urssaf - cliquer ici pour en savoir plus
Sabine - CRT Picardie - 5 Janvier 2012
inflation
© illustrations.fr
CRT PICARDIE TOUS DROITS RÉSERVÉS