Mode de calcul des cotisations APEC

La cotisation à l'Agence Pour l'Emploi des Cadres (APEC) est versée par les cadres inscrits au régime de prévoyance et de retraite (AGIRC) et par leurs employeurs.

Jusqu'au 31 décembre 2010, le montant de cette cotisation correspondait à 0,06% de la part correspondant à la tranche B des salaires.

Par ailleurs, l'employeur est tenu de verser à l'APEC, un versement annuel forfaitaire.

A partir du 1er janvier 2011 :

- le taux de cotisation de 0,06% ne sera plus limité à la tranche B des salaires, et s'appliquera dès le 1er euro de rémunération.

- le versement annuel forfaitaire de l'employeur sera supprimé.

* La tranche B des salaires est la tranche de rémunération allant d'une fois à quatre fois le plafond mensuel de sécurité sociale, soit en 2010 les rémunérations comprises entre 2 885 et 11 540 euros par mois.

Pour consultation la circulaire AGIRC du 29 Juillet 2010 cliquez ici.

Sabine - CRT Picardie - 7 Janvier 2011