Social
-
Dans l'objectif d'une équité du travail pour tous, la Loi du 10 Juillet 1987...
-
Loi n° 2009-1437 du 24 Novembre 2009 relative à l’orientation et à la formati...
-
La loi du 11 octobre 1946 a fixé la mission du médecin du travail : « Le rôle...
-
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et class...
-
En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de...
-
À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, t...
-
Selon leur situation, les salariés peuvent être pris en compte intégralement...
-
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son e...
-
Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’u...
-
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a augmenté...
-
Les modalités de décompte des effectifs ont été modifiées par décret en Juin...
-
Le titre restaurant peut être utilisé chez les détaillants de fruits et légum...
-
Depuis le 1er juillet 2010, l'Association de Gestion des Fonds pour l'Inserti...
-
Le principe de la journée de solidarité qui consiste en une journée de travai...
-
La loi du 20 Août 2008 assouplie les conventions de forfait en jours et en he...
-
Le tableau d'affichage doit comprendre les nouveautés légales.
CRT PICARDIE TOUS DROITS RÉSERVÉS