Travail saisonnier

Sommaire :

Qu'est ce que le travail saisonnier ?

Particularités au contrat de travail saisonnier

Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?

Qu’est ce que le travail saisonnier ?

Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers ».

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Particularités du contrat de travail saisonnier

Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35h. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir : 48h de travail hebdomadaire.
En outre, les journées ne peuvent excéder 10h. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.
Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.
Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.

Enfin, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.

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Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?

Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
- la durée minimale de l’activité ;
- la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
- la désignation du poste ;
- le salaire ;
- la durée de période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
- la caisse de retraite complémentaire ;
- l’organisme de prévoyance.

Vous pouvez également consulter le site du ministère du travail en cliquant sur le lien :

www.travail-solidarite.gouv.fr

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Emilie-CRT Picardie-17/06/2008