Sanctions et pouvoirs disciplinaires
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs.
Retrouvez les fiches relatives à la sanction disciplinaire, les clauses à intégrer dans votre réglement intérieur en la matière et les limites du pouvoir de surveillance de l'employeur sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé en cliquant ici.
Sabine - CRT Picardie - Juillet 2011
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