Les obligations lors de l’embauche d’un salarié

…notamment celle relative à la déclaration unique d’embauche comprenant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DUE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). En vigueur depuis le 1er avril 2009, le TESE remplace le chèque emploi « très petites entreprises » (CE-TPE) et le titre emploi-entreprise « occasionnels » (TEE). Les dispositions relatives au TESE s’appliquent aux employeurs qui avaient adhéré à l’un ou l’autre de ces dispositifs sans qu’ils aient à procéder à une nouvelle adhésion ; ils recevront une information détaillée sur le TESE de l’organisme qui gère le dispositif dont ils sont adhérents (selon le cas, le TEE ou le CE-TPE). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal.

Retrouvez la fiche détaillée relative aux obligations de l’employeur lors de l’embauche sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.

Sabine - CRT Picardie - 20/04/2010