Le départ négocié et la transaction
La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite :
- d’une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission
- dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d’éviter un contentieux
Retrouvez la fiche détaillée relative au départ négocié et à la transaction sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.
Sabine - CRT Picardie - Octobre 2010
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