La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs. En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser.
Retrouvez la fiche détaillée relative au cumul d’emplois sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.
Sabine - CRT Picardie - Octobre 2010
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