Le Contrat Unique d’Insertion – C.U.I.

Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général. Dans un souci de simplification, le CUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s’appliquent quelle que soit la forme, CUI-CIE ou CUI-CAE, sous laquelle il sera décliné.

Le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés de la conclusion des conventions de CUI-CIE et de CUI-CAE. Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l’ensemble des embauches et des créations nettes d’emplois effectuées au titre de ces dispositifs.

Retrouvez la fiche détaillée relative au contrat unique d’insertion sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.

Sabine - CRT Picardie - 20/04/2010