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L'interdiction de fumer dans les lieux de travail

Dans le but de lutter contre le tabagisme passif, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et renforce la réglementation jusqu’alors applicable.

Retrouvez la fiche détaillée relative à l'interdiction de fumer dans les lieux de travail sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique en cliquant ici.

Sabine - CRT Picardie - Juillet 2011

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